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Statuts "Amicale des Médecins Libéraux du Libournais"

Article 7: Radiations

La qualité de membre se perd par: :

  • a) La démission.
  • b) Le décès.
  • c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Les ressources de l'association comprennent:

  • a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  • b) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  • c) Les dons d'organismes privés.

Article 9: Conseil d'administration

Conseil d'administration de 10 à 15 membres, élus pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers chaque année.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

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Statuts AMLL 2010.pdf1.25 Mo