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Statuts "Amicale des Médecins Libéraux du Libournais"

Article 11: Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12: Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande du quart, plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait

alors approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président Docteur Christian GLEDINE

La trésorière Docteur Marguerite CHATE

La secrétaire M.PERRIN BALGUERIE

 

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Statuts AMLL 2010.pdf1.25 Mo